CM filmés
Nous ne filmons pas tous les conseils municipaux, par faute de moyen ! L'équipe est réduite. Merci de votre compréhension. Vous retrouverez ici quelques uns...Dernier Conseil Municipal
le jeudi 30 janvier 2025
Vidéo à venir...Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire (article L. 2122-22 du CGCT — délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020)
3. Gestion et préservation de la ressource en eau
- a. Présentation du rapport annuel du Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d' Alimentation en Eau Potable — Année 2023
- b. Présentation du rapport annuel du Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d' Assainissement Collectif— Année 2023
- c. Présentation du rapport annuel du Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'Assainissement Non Collectif— Année 2023
- a. Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux (ISFE)
- b. Création d'un poste de brigadier-chef principal de police municipale et mise à jour du tableau des effectifs
- c. Information sur la mise à jour de l'organigramme de la commune de SAINTMARTIN-DE-LONDRES
NOS ARCHIVES
le jeudi 11 juillet 2024
Un CM consacré à la vidéo surveillance. Incapables de débattre, le maire et son équipe coupent la parole à la Conseillère municipale de Changeons les Règles. La peur est un moteur qui a conduit à une délibération avec 3 voix "contre", 1 abstention et 19 voix "pour" ! Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté...
Le CM du 26 juin 2024
Annonce du report par le maire de la délibération sur l'installation de la vidéosurveillance, suite à une demande de Changeons les Règles.
Sous conseil de l'avocate, nous en avons fait la demande au maire en dernière minute, 2h20 avant la tenue du conseil.
En effet, la délibération ne serait être éclairée et sincère sans clarification sur la délibération à prendre et par le non-accès aux documents,
Si vous souhaitez zoomer sur cette partie du CM c'est de la 2,44min à la 7,15min.
Ordre du jour
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024
- 2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire (article L. 2122-22 du CGCT — délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020)
- 3. Redevance d'occupation du domaine public (RODP) : perception de la redevance de transport et de distribution et de la redevance des réseaux de communications électronique
- 4. Vérification des points d'eau incendie (P.E.I) convention de regroupement de commandes publiques 2025/2026
- 5. Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents public
- 6. Domaine et Patrimoine vente de la parcelle Al 20
- 7. Installation de la vidéoprotection sur différents secteurs de la commune
- 8. Adressage
- 9. Questions d'actualité
Le CM du 14 septembre 2023
Décision d'Ester en justice : Pourquoi Changeons les Règles a déposé un recours contre le marché public pour l'installation de 25 caméras de surveillance.
C'est de 6,34min à 14,34min
Le CM du 25 mai 2023
- Décision du maire - attribution marché public pour le déploiement d'un dispositif de 25 caméras de surveillance:
- Questions diverses : accès aux documents:
Le CM du 12 avril 2022
Le CM du 31 mars 2022
Le CM du 21 Octobre 2021.
Vous pourrez faire le distingo entre nos propos formulés à l'oral le 29 septembre, le PV qui les retranscrit et l'amendement que nous avons proposé pour rectifier le PV et afin qu'il ressemble aux paroles énoncées à l'oral. Amendement qui a été refusé par la majorité.
Documents liés :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 Voici l'amendement proposé par Changeons Les Règles portant sur 2 sujets: les associations et la caméra au Conseil Municipal. Il s'agit de l'amendement que nous avons envoyé pour le CM du 21 octobre 2021
Le CM du 29 Septembre 2021.
Télécharger le fichier CLRAmendementsRI290921.pdf que nous avons envoyé pour le CM du 29 septembre 2021.