Lutter pour nos Droits
Droit d'accès aux documents bafoué !
Depuis octobre 2021 le maire a décidé de ne plus nous envoyer les documents préparatoires au Conseil Municipaux, exigeant que nous nous déplacions si nous souhaitons en prendre connaissance.Nous n'avons pas le droit d'en faire des photocopies ni de prendre de photos.
En novembre, le ridicule a été atteint. La Directrice Générale des Service a refusé de nous fournir un document (du tribunal) d'une affaire à l'ordre du jour, invoquant les conseils de l'avocat "de ne pas diffuser les documents tant que l'affaire est en cours". Malgré notre demande répétée et l'explication de nos droits d'obtenir les documents en tant qu'élu, rien n'y a fait !
Cependant, il s'agit d'une décision du Conseil d’État, qui se trouve être un document public que nous avons donc réussi à consulter, en le trouvant par nos propres moyens.
Ainsi, devant leur volonté affiché d'obstruction, le maire et son équipe en arrive à l'absurdité de refuser de nous fournir des documents, portant accessibles par l'ensemble des citoyen·nes. Quelle dérision !
Le pas est donc franchit par la majorité, se positionnant comme "contre nous" par principe, affichant ouvertement leur non volonté de travailler avec une partie des élu·es et de les intégrer à la vie municipale.
Nous avons pris acte de cette situation. Que faire si nos droits sont bafoués ? Nous adresser auprès du tribunal administratif, lancer de lourdes procédures, chronophages. Pour quoi ? L'énergie à consacrer à un tel combat ne permettrait qu'à inciter le maire à respecter nos droits, sans certitude d'y parvenir. Mais quel impact avons-nous quand nous représentons 3 voix sur 23 ? De fait, même si nos droits étaient respectés, ce qui nous semble le postulat de base en démocratie, nous n'aurions pas la possibilité de faire évoluer les décisions prises dans l’alcôve du G9, antichambre du Conseil Municipal où tout se joue par avance.
Droit de filmer bafoué !
Nous voulions filmer le conseil pour que la population ait accès aux débats, notamment au vote des subventions des associations et le débat de politique générale, qui nous pensons, concerne tous les citoyens.
En début de Conseil, Monsieur le maire nous a demandé de couper la caméra afin d'en débattre.
C'est manifestement illégal puisque les séances des conseils municipaux sont publiques et peuvent être retransmises sous forme audiovisuelle, article L2121-18 du Code Général des Collectivités Locales.
Nous avons écrit cet E-mail aux élus du conseil municipal pour exercer notre droit et pouvoir informer la population de ce qui se passe au conseil municipal.
Désormais, nous filmerons donc, comme nous nous y étions engagé, tous les conseils municipaux.