De la victoire symbolique à la perte démocratique

Après un an et demi de lutte, le tribunal Administratif reconnait que la maire ne pouvait pas décider seul et que le Conseil municipal est le seul organe décisionnel de la commune. Forcé de délibérer, le maire et son équipe ont montré, une fois de plus, leur incapacité à organiser un débat serein et démocratique. D'accusations en coupages de parole, la Conseillère municipale Changeons les Règles a peu d'espace pour présenter ses arguments !

STOP à l'abus de pouvoir du maire

2 recours auprès du Tribunal Administratif sont lancés par 2 élu·es de Changeons les Règles

• un contre le marché public
• l'autre contre l'autorisation préfectorale

Lire ci-dessous, après l'actualité

ACTUALITES

Pecho ta mairie 2026

Save the date ! 22-25 août 2024 > Rencontres nationales des futurs collectifs et listes participatifs.ves

NOUS SOUTENIR !

25 caméras de surveillance, dispositif décidé par le maire seul et sans délibération du Conseil municipal. 2 élu·es Changeons les Règles portent deux recours auprès du Tribunal Administratif pour lutter contre l'abus de pouvoir.
2 manières de soutenir le recours:
- être co-requérant·e sur le recours contre l'autorisation préfectorale
- participer aux frais de justice
Attention : seules les personnes ayant un intérêt à agir peuvent attaquer l'autorisation de vidéosurveillance : il faut par exemple habiter dans la commune, y avoir des activités ou des liens personnels (travail, loisirs, famille, ami·es...), ou simplement s'y rendre de temps en temps. Si vous pensez pouvoir justifier d'un intérêt à agir dans la commune de Saint Martin de Londres, alors n'hésitez pas à vous portez co-requérant·e à votre tour...

Dernier Conseil Municipal

le jeudi 11 juillet 2024

Un CM consacré à la vidéo surveillance. Incapables de débattre, le maire et son équipe coupent la parole à la Conseillère municipale de Changeons les Règles. La peur est un moteur qui a conduit à une délibération avec 3 voix "contre", 1 abstention et 19 vois "pour" ! Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté...

le mercredi 26 juin 2024

Revoir la séance


Ordre du jour

• 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024
• 2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire (article L. 2122-22 du CGCT — délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020)
• 3. Redevance d'occupation du domaine public (RODP) : perception de la redevance de transport et de distribution et de la redevance des réseaux de communications électronique
• 4. Vérification des points d'eau incendie (P.E.I) convention de regroupement de commandes publiques 2025/2026
• 5. Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents public
• 6. Domaine et Patrimoine vente de la parcelle Al 20
• 7. Installation de la vidéoprotection sur différents secteurs de la commune
• 8. Adressage
• 9. Questions d'actualité
• A noter : la délibération sur la vidéo surveillance a été reportée à une date inconnue prévue d'ici mi-juillet.

Sous conseil de l'avocate, nous en avons fait la demande au maire en dernière minute, 2h20 avant la tenue du conseil.
En effet, la délibération ne serait être éclairée et sincère sans clarification sur la délibération à prendre et par le non-accès aux documents,
Si vous souhaitez zoomer sur cette partie du CM c'est de la 2,44min à la 7,

Revoir le Conseil Municipal de septembre 2023

jeudi 14 septembre 2023 à 18h30, salle du Conseil à la mairie.
Et notamment la présentation au Conseil Municipal des raisons pour lesquelles nous avons saisi la justice (à partir de la 8ème minute).



L'ordre du jour

Une question ?

Vous souhaitez adresser au maire et au conseil municipal une question, soumettre une réflexion sur un sujet de fond, qui concerne nos communs et l'intérêt général ? Nous nous ferons une joie de la porter au conseil. Ecrivez-nous.
Pour être rajouter à l'ordre du jour, nous devons la remettre au moins 3 jours avant le Conseil Municipal.
contact@changeonslesregles.fr

Et dans le coin !

A Viols-Le-Fort, le GRAM est actif / Contactez Philibert de Divonne - 07 50 49 46 73