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Changeons les règles - Saint Martin de Londres

Lors du deuxième tour à Saint Martin de Londres, Changeons les règles a obtenu 3 sièges au sein du Conseil Municipal pour représenter les Saint-Martinois.e.s pour les 6 prochaines années.
Les 3 élu·es qui vous représentent aujourd'hui sont Benoît Jouandon , Emeline Sebert et Joël Veillet

Chaque citoyen·ne, inscrit·e ou pas sur les listes électorales, a le droit (le devoir ?) d'assister au Conseil Municipal de sa commune.


De la victoire symbolique à la perte démocratique

Après un an et demi de lutte, le tribunal Administratif reconnait que la maire ne pouvait pas décider seul et que le Conseil municipal est le seul organe décisionnel de la commune. Forcé de délibérer, le maire et son équipe ont montré, une fois de plus, leur incapacité à organiser un débat serein et démocratique. D'accusations en coupages de parole, la Conseillère municipale Changeons les Règles a peu d'espace pour présenter ses arguments !

STOP à l'abus de pouvoir du maire

2 recours auprès du Tribunal Administratif sont lancés par 2 élu·es de Changeons les Règles
  • un contre le marché public
  • l'autre contre l'autorisation préfectorale



Lire ci-dessous, après l'actualité

ACTUALITES

Pecho ta mairie 2026

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Save the date ! 22-25 août 2024 > Rencontres nationales des futurs collectifs et listes participatifs.ves


NOUS SOUTENIR !

25 caméras de surveillance, dispositif décidé par le maire seul et sans délibération du Conseil municipal. 2 élu·es Changeons les Règles portent deux recours auprès du Tribunal Administratif pour lutter contre l'abus de pouvoir.
2 manières de soutenir le recours:
- être co-requérant·e sur le recours contre l'autorisation préfectorale
- participer aux frais de justice
Attention : seules les personnes ayant un intérêt à agir peuvent attaquer l'autorisation de vidéosurveillance : il faut par exemple habiter dans la commune, y avoir des activités ou des liens personnels (travail, loisirs, famille, ami·es...), ou simplement s'y rendre de temps en temps. Si vous pensez pouvoir justifier d'un intérêt à agir dans la commune de Saint Martin de Londres, alors n'hésitez pas à vous portez co-requérant·e à votre tour...

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Signez la pétition


Les habitant·es interpellent le maire


Lettre des habitant·es au Conseil Municipal, du 17/03/23

Tribune Emeline Sebert envoyée au Conseil Municipal le 23/03/23

Vous souhaitez agir, rejoignez-nous en nous contactant : non-videoprotection-sml@framalistes.org

Où seront les caméras? Combien? A quel prix?

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Liste des emplacements des caméras
  • >> Voici le dossier complet du cahier des clauses pour les travaux de déploiement. Vous trouverez à partir de la page 59 la liste des caméras, quel type de caméra, leur emplacement.
>> Voir l'accord Cadre & les montants du Marché
>> Télécharger l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022

Emplacement des caméras :

Voir en plein écran


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Dernier Conseil Municipal

le jeudi 11 juillet 2024


Un CM consacré à la vidéo surveillance. Incapables de débattre, le maire et son équipe coupent la parole à la Conseillère municipale de Changeons les Règles. La peur est un moteur qui a conduit à une délibération avec 3 voix "contre", 1 abstention et 19 vois "pour" ! Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté...

le mercredi 26 juin 2024

Revoir la séance


Ordre du jour
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024
  • 2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire (article L. 2122-22 du CGCT — délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020)
  • 3. Redevance d'occupation du domaine public (RODP) : perception de la redevance de transport et de distribution et de la redevance des réseaux de communications électronique
  • 4. Vérification des points d'eau incendie (P.E.I) convention de regroupement de commandes publiques 2025/2026
  • 5. Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents public
  • 6. Domaine et Patrimoine vente de la parcelle Al 20
  • 7. Installation de la vidéoprotection sur différents secteurs de la commune
  • 8. Adressage
  • 9. Questions d'actualité
  • A noter : la délibération sur la vidéo surveillance a été reportée à une date inconnue prévue d'ici mi-juillet.
Sous conseil de l'avocate, nous en avons fait la demande au maire en dernière minute, 2h20 avant la tenue du conseil.
En effet, la délibération ne serait être éclairée et sincère sans clarification sur la délibération à prendre et par le non-accès aux documents,
Si vous souhaitez zoomer sur cette partie du CM c'est de la 2,44min à la 7,

Revoir le Conseil Municipal de septembre 2023

jeudi 14 septembre 2023 à 18h30, salle du Conseil à la mairie.
Et notamment la présentation au Conseil Municipal des raisons pour lesquelles nous avons saisi la justice (à partir de la 8ème minute).



L'ordre du jour

Une question ?

Vous souhaitez adresser au maire et au conseil municipal une question, soumettre une réflexion sur un sujet de fond, qui concerne nos communs et l'intérêt général ? Nous nous ferons une joie de la porter au conseil. Ecrivez-nous.
Pour être rajouter à l'ordre du jour, nous devons la remettre au moins 3 jours avant le Conseil Municipal.
contact@changeonslesregles.fr

Et dans le coin !

A Viols-Le-Fort, le GRAM est actif / Contactez Philibert de Divonne - 07 50 49 46 73


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Changeons les règles _ saint Mathieu de Treviers




Retrouvez notre programme

Nous avons fait 10 rencontres pour co-construire le programme et la démarche, retrouvez les comptes rendus ici.

Retrouvez les résultats du premier et deuxième tour des élections 2020
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